CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Le site internet https://homme-sweet-homme.fr est un site de commerce électronique à distance spécialisé dans la vente d’accessoires de mode en pierres naturelles. Le siège social est situé au 77 rue Jules Guesde à Bruay-La-Buissière dans le Pas-de-Calais en France. L’entreprise est dirigée par Monsieur Cédric Engelaere, entrepreneur individuel, elle est immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro Siret 90272267700017. Tout achat sur ce site vaudra pour acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-après.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve aux ventes conclues sur le site de commerce électronique à distance https://homme-sweet-homme.fr de Cédric Engelaere, domicilié à Bruay-La-Buissière au 77 rue Jules Guesde désigné « Le Vendeur » et l’acheteur non-professionnel désigné « le client ». Ces conditions générales de vente régissent ses ventes. La revente ou la distribution des produits vendus est formellement interdite. Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour la France métropolitaine et pour 16 autres pays en Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suisse et Suède). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sont opposables aux clients à compter de leur mise en ligne.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et hors taxes (HT : TVA non applicable, art. 293B du CGI) , les prix appliqués sont ceux figurant sur la fiche produit au moment de la commande. Le prix est payable au comptant, à la commande et en une seule fois. Le vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les prix de ses produits. Le prix ne comprend pas les frais d’emballage et d’expédition, ces frais apparaitront au client à la validation de la commande et avant le paiement. Le transfert de la propriété des produits s’effectue dès le paiement complet des produits. Une facture est envoyé au client suite à l’achat en ligne.
Article 3 – Commande
Le client qui commande sur le site aura préalablement constitué un panier et pour se faire, lors de la navigation sur le site, il lui suffira de cliquer sur le bouton « ajouter au panier », lequel figure sur chaque fiche produit disponible.
La constitution d’un panier n’engage néanmoins aucunement le client à finaliser sa commande, les produits dans le panier seront disponibles à l’achat 20 minutes puis seront de nouveau accessibles sur le site et retirés du panier non-validé.
Toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuves de la transaction. Par conséquent, le client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Dès validation, la commande est transmise pour traitement et ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes conditions générales de vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement ou de problème sur les éléments fournis par le client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
Les présentes conditions générales de vente régissant la vente à des acheteurs non-professionnels, le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantités jugées importantes par le vendeur.
Article 4 – Condition de paiement
Le fait de valider votre commande implique l’obligation de procéder au paiement de la commande. Le paiement de vos achats s’effectue via un moyen de paiement dont vous déclarez être le titulaire exclusif et en avoir l’usage. Nous utilisons les systèmes de paiement électronique sécurisé de Stripe et de Paypal. De ce fait, le paiement se fait soit par carte bancaire avec Stripe ou soit avec votre compte Paypal si vous en avez un. En cas d’erreur ou de refus de paiement, le vendeur se réserve le droit d’annuler automatiquement et sans délai la commande. Le prix est payable au comptant, à la commande et en totalité.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le client lors du processus de commande ou de création de compte. Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse renseignée, tout colis renvoyé au vendeur en raison d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Les frais de livraison sont à la charge du client. La livraison se fait à domicile. Les produits disponibles sont généralement expédiés sous 48 heures ouvrées, s’ajoute à ce temps le délai d’acheminement de nos transporteurs généralement de 24 à 72 heures ouvrées. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à une indisponibilité du client ou d’un manquement dû au transporteur.
Responsabilité du transporteur
La livraison étant assurée par un prestataire, le client est informé que le vendeur ne pourra aucunement être tenue pour responsable des manquements du prestataire. Le transfert de la propriété des produits s’effectue dès le paiement complet des produits, de ce fait, les produits voyagent aux risques et périls du client qui pourra, en cas d’avarie ou de détérioration, formuler une réclamation auprès du transporteur dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.
Le vendeur s’engage à tout mettre en place pour livrer les produits commandés par le client dans les délais prévus. Néanmoins ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage-intérêt. L’acheteur reconnait donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours contre le vendeur.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison, il dispose d’un délai de 3 (trois) jours pour effectuer un recours par écrit par lettre recommandée avec avis de réception en cas de réclamation pour non-conformité avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette procédure, les produits seront réputés conformes.
Article 6 – Disponibilité
Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les pierres naturelles taillées par nos soins constituent des éléments importants et uniques de nos produits, chaque produit est donc unique. Néanmoins le visuel proposé par les photos d’illustration des produits donne une information générale du produit et n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient par conséquent engager la responsabilité du vendeur.
Des erreurs ou des modifications peuvent néanmoins survenir notamment lors de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans ce cas, la commande d’un produit non disponible sera traitée en urgence dans le processus de fabrication afin d’honorer la commande le plus rapidement possible. Le vendeur ne saurait engager sa responsabilité en cas de rupture de stock et se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les produits sur le site.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des produits. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine en parfait état et complets (emballage, suremballage, écrin, produit, …), accompagnés de la facture et d’un courrier motivant votre décision, à l’adresse suivante : Homme Sweet Homme – 77 rue Jules Guesde 62700 Bruay-La-Buissière.
Dans ce cadre, votre responsabilité est donc engagée et tout dommage peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur s’engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours, suivant la réception du colis conforme dans nos locaux, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, hors frais de retour. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats.
Article 8 – Garantie et responsabilité du vendeur
Tout d’abord, nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Afin de faire valoir ses droits et sous peine de déchéance de toute action de garantie, le client devra informer le vendeur par écrit dans les 30 jours à compter de la livraison.
Ensuite, la garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, accident ou défaut d’entretien comme en cas d’usure normale du produit. Le client reconnaît que l’usure inhérente aux matériaux et leurs évolutions dans le temps ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut, le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
La garantie couvre le produit seul et non les objets qui auraient été détériorés par l’utilisateur du produit, que ce soit volontairement ou involontairement, le produit requiert une attention particulière même dans son utilisation normale.
Enfin, la garantie est limitée au remplacement du produit ou à son remboursement. En cas de non-conformité d’un produit vendu, le client pourra procéder à son retour pour être échangé ou remboursé, les retours sont à effectuer dans l’état reçu et complets (emballage, suremballage, écrin, produit, facture, …), accompagnés d’un courrier à l’adresse suivante : Homme Sweet Homme – 77 rue Jules Guesde 62700 Bruay-La-Buissière. Les frais de retour vous seront remboursés sur simple demande et sur présentation des justificatifs.
Article 9 – Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le vendeur et le client sont soumises à la réglementation française et à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Voici le lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
Pour lire l’article 14 du règlement n°524/2013 du 21 mars 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation :
En cas de litige, contactez-nous d’abord à cette adresse : contact@homme-sweet-homme.fr ou via le formulaire de contact :
Article 10 – Cas de force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat si celle-ci est provoquée par un évènement de cas de force majeur.
Article 11 – Acceptation du client
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-19 du code de la consommation.
